Les présentes conditions générales d'utilisation ( dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Résine Côtés Bois .
Et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur » .

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» .
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur . Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription , chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte » .
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat .
L'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site :
https://resinecotebois.wixsite.com/resinecotesbois .
L'entreprise Résine Côtés Bois , réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU .

- Article 1 . Les Mentions Légales -

L'édition du site :

https://resinecotebois.wixsite.com/resinecotesbois

est assurée par la société :

E.I - Résine Côtés Bois

Sous le numéro 928995109

dont le siège social est situé au :

8 , Avenue du Chalutier Le Forban , 221290 , Plérin , France

Sous le numéro de téléphone : 07 - 67 - 06 - 18 - 72

Sous l'adresse e-mail : resinecotebois@gmail.com

Sous le numéro de TVA intracommunautaire : FR60928995109

L'hébergeur du site https://resinecotebois.wixsite.com/resinecotesbois est la société :

Wix Online Platform Limited

dont le siège social est situé au :

1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Sous le numéro de téléphone : +1 415-639-9034

- Article 2 . Accès au Site -

Le site https://resinecotebois.wixsite.com/resinecotesbois , permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Vente de produits en résine époxy de haute qualités , chaque produits es fait à la main art , création , conception , décoration ,
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet .
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service ( matériel informatique , logiciels , connexion Internet , etc . )
sont à sa charge .
L’utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés .
Pour cela , il doit s’inscrire en remplissant le formulaire . En acceptant de s’inscrire aux services réservés , l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées , notamment son adresse e-mail .
Pour accéder aux services , l’utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription .
Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel .
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable .
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance , n'engage pas la responsabilité de https://resinecotebois.wixsite.com/resinecotesbois .
Dans ces cas , l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service , même sans préavis .
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1 .

- Article 3 . Collecte des Données -

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés .
 
En vertu de la loi Informatique et libertés , en date du 6 janvier 1978 , l'utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification , de suppression et d'opposition de ses données personnelles .

L'utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email :

resinecotebois@gmail.com

·         par voie postale au :

8 , Avenue du Chalutier Le Forban , 22190 , Plérin , France

ou via un formulaire de contact :
 
·         via son espace personnel

- Article 4 . Propriété Intellectuelle -

Les marques , logos , signes ainsi que tous les contenus du site ( textes , images , son … ) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur .
La marque Résine Côtés Bois est une marque déposée par E . I Résine Côtés Bois .
Toute représentation et / ou reproduction et / ou exploitation partielle ou totale de cette marque , de quelque nature que ce soit , est totalement prohibée .
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction , publication , copie des différents contenus .
Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé , toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite .
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit , sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle .
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit , copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source .
 
- Article 5 . Responsabilité -

Les sources des informations diffusées sur le site : https://resinecotebois.wixsite.com/resinecotesbois , sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts , d’erreurs ou d’omissions .
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle .
Malgré des mises à jour régulières , le site : https://resinecotebois.wixsite.com/resinecotesbois , ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication .
De même , le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site .
L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret .
Toute divulgation du mot de passe , quelle que soit sa forme , est interdite .
Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe .
Le site décline toute responsabilité .
Le site : https://resinecotebois.wixsite.com/resinecotesbois , ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation , à l’accès , ou au téléchargement provenant de ce site .
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
.
- Article 6 . Liens Hypertextes -

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site .
L'utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens , il sortira du site : https://resinecotebois.wixsite.com/resinecotesbois .
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait , en aucun cas , être responsable de leur contenu .


- Article 7 . Droit Applicable et Juridiction Compétente -

La législation française s'applique au présent contrat .
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties , les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître .
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU , vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.