- Conditions Générales de Ventes -
- de l'Entreprise Résine Côtés Bois -

​Les présentes Conditions Générales de Ventes ( dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Résine Côtés Bois , dont le siège social est situé au :
8 , Avenue du Chalutier Le Forban , 22190 , Plérin , France. Immatriculée sous le numéro : 928995109.00016
Ci-après dénommée : Résine Côtés Bois et gérant le site :
https://resinecotebois.wixsite.com/resinecotesbois et d’autre part , par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet :
https://resinecotebois.wixsite.com/resinecotesbois , dénommée ci-après " l’acheteur " .

- Article 1 . Objet -

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société , Résine Côtés Bois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet:
https://www.resinecotesbois.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande . Avant toute transaction , l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site :
https://www.resinecotesbois.fr
Est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique , lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes .
La société Résine Côtés Bois , conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes , afin de respecter toutes nouvelles réglementations en vigueur et / ou dans le but d'améliorer l’utilisation et la commercialisation des différents produits ou services attenant son site web .

- Article 2 . Produits -

Les produits proposés, sont ceux qui figurent sur le site :
https://www.resinecotesbois.fr , dans les limites des stocks disponibles .
La société Résine Côtés Bois se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits .
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) .
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur .
La vente des produits présentés dans le site :
https://www.resinecotesbois.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits .

- Article 3 . Tarifs -

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et avec toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande .
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits .
La société Résine Côtés Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur .
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison , facturés en supplément du prix des produits achetés .
La participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en euros ainsi que TTC .

- Article 4 . Commande et Modalités de Paiement -

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale .
A chaque visite , l’acheteur , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…) , devra s’identifier à l’aide de ces informations .
La société Résine Côtés Bois , propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes , avec 3 options de paiement au choix :

- Article 4.1 - Paiement par Chèque -

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » , modifie si besoin (quantités , références…) .
Vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle adresse de livraison .
Puis , les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur , ainsi que le nom du transporteur .
Ensuite , l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque » .
Enfin , la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante .
Puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » .
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat .
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande .
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande , l’acheteur doit imprimer ce bon de commande , accompagné de son chèque libellé à l’ordre de :

Résine Côtés Bois

à l’adresse suivante :
8 , Avenue du Chalutier Le Forban , 22190 , Plérin , France .

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé et n'ai accepter via le site dénommé ci-dessous :

https://www.resinecotesbois.fr
 
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés .
Dès réception du chèque , la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email .
La société Résine Côtés Bois expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions .

- Article 4.2 - Paiement par Virement Bancaire -

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société Résine Côtés Bois, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur .
Dès réception du virement , la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail .
La société Résine Côtés Bois ,  expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions .

- Article 4.3 - Paiement Sécurisé par PayPal -

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » , modifie si besoin (les quantités désirées , modifies les produits personnalisable ( produit indiqué avec un astérisque ) .
L'acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle adresse de livraison .
Puis , les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur .
Ensuite , l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » .
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations , de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante .
Puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » .
Enfin , l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL.
Afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal personnelle .
Si le paiement est accepté , la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé .
Le paiement par compte Paypal est irrévocable .
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci , l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte .
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée , si le paiement contesté est prouvé et qu'il à bien était effectuer frauduleusement , à l'encontre du titulaire du compte bancaire sois , à distance , sans utilisation physique de sa carte .
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte bancaire doit contester , par écrit et joindre en lettre avec accusée de réception ainsi que tout justificatifs ( bon de commande , mail de commande , bon de livraison , ou tout autres justificatifs ) afin de prouver l'acte frauduleux .
Le prélèvement auprès de sa banque , dans les 70 jours suivant l’opération , voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit .
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum de 1 mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur .
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire .
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente , la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat .
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction .
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande , la société Résine Côtés Bois , lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande .

Si l’acheteur souhaite contacter la société Résine Côtés Bois
il peut le faire soit par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :

8 , Avenue du Chalutier Le Forban , 2290 , Plérin , France

ou soit par email à l’adresse suivante :

resinecotebois@gmail.com

ou soit par téléphone au :

07 - 67 - 06 - 18 - 72

- Article 4.4 - Paiement Sécurisé par Carte Bancaire -

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » , modifie si besoin (les quantités désirées , modifies les produits personnalisable ( produit indiqué avec un astérisque ) .
L'acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle adresse de livraison .
Puis , les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur .
Ensuite , l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire » .
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations , de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
Puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » .
Enfin , l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée via comme moyen de paiement : carte bancaire .
Afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle .
Si le paiement est accepté , la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé .
Le paiement par carte bancaire est irrévocable .
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci , l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte .
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée , si le paiement contesté est prouvé et qu'il à bien était effectuer frauduleusement , à l'encontre du titulaire du compte bancaire sois , à distance , sans utilisation physique de sa carte .
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte bancaire doit contester , par écrit et joindre en lettre avec accusée de réception ainsi que tout justificatifs ( bon de commande , mail de commande , bon de livraison , ou tout autres justificatifs ) afin de prouver l'acte frauduleux .
Le prélèvement auprès de sa banque , dans les 70 jours suivant l’opération , voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit .
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum de 1 mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur .
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire .
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente , la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat .
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction .
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande , la société Résine Côtés Bois , lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande .

Si l’acheteur souhaite contacter la société Résine Côtés Bois
il peut le faire soit par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :

8 , Avenue du Chalutier Le Forban , 2290 , Plérin , France

ou soit par email à l’adresse suivante :

resinecotebois@gmail.com

ou soit par téléphone au :

07 - 67 - 06 - 18 - 72

- Article 5 . Réserve de Propriété -

La société Résine Côtés Bois , conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix , en principal , frais de livraisons et toutes taxes compris(e)s ( T . T . C ) .

- Article 6 . Rétractation -

En vertu de l’article L-121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité , à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge de l'acquéreur .

- Article 7 . Livraison -

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue par le vendeur.
La livraison des commandes , sont effectuées par les services de livraisons avec suivi , remise sans signature .
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif :
si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande , le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé .
La société Résine Côtés Bois , pourra fournir par e-mail à l’acheteur un numéro de suivi de colis .
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur .
En cas d’absence de l’acheteur , il recevra un avis de passage de son facteur , ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche , pendant un délai indiqué par les services postaux .
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Résine Côtés Bois.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison .
En cas de dommage pendant le transport , toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison .

- Article 8 . Garantie -

Tous les produits fournis par la société Résine Côtés Bois , bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil .
En cas de non conformité d’un produit vendu , il pourra être retourné à la société Résine Côtés Bois , qui le reprendra , l’échangera ou le remboursera .
Toutes les réclamations , demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale avec accusé de réception à l’adresse suivante : Résine Côtés Bois, 8 Avenue du Chalutier Le Forban , 22190 , Plérin .

Dans un délai de 15 jours après livraison .

- Article 9 . Responsabilité -

La société Résine Côtés Bois , dans le processus de vente à distance , n’est tenue que par une obligation de moyens .
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, dégradations du colis ,  ou autres problèmes involontaires .

- Article 10 . Propriété Intellectuelle -

Tous les éléments du site https://resinecotebois.wixsite.com/resinecotesbois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Résine Côtés Bois .
Personne n’est autorisé à reproduire , exploiter , ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement , des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo , logo , visuel ou texte .

- Article 11 . Données à Caractère Personnel -

La société Résine Côtés Bois , s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services .
Toutes informations le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 .
A ce titre , l'internaute dispose d'un droit d'accès , de modification et de suppression des informations le concernant .
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Résine Côtés Bois , 8 Avenue du Chalutier Le Forban , 22190 , Plérin .

Ou bien par e-mail à :
resinecotebois@gmail.com .

- Article 12 . Règlement des Litiges -

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française .
Pour tous litiges ou contentieux , le Tribunal compétent sera situé au : 17 , Rue Parmentier , Ilot Gouedic , 22000 , Saint-Brieuc, France .

- Article 13 . Conditions de retour des Produits Personnalisées -

Les produits personnaliser réaliser par la société Résine Côtés Bois , ne sont ni échangés , ni rembourser .

- Article 14 . Produit personnaliser -

Les produits personnaliser réaliser par la société Résine Côtés Bois , sont traiter dans un délai légale de 15 jours ouvrés .

- Article 15 . Réservation des produits -

Les réservations de différents produits se font comme un accord entre la Société Résine Côtés Bois avec comme moyen de garantie un avenant déterminer par l'Entreprise Résine Côtés Bois . Au bout d'un délai de 10 jours sans confirmation de commande , les différents produits seront de nouveaux disponibles sur le site web : https://www.resinecotesbois.fr